CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & VENTE
Préambule :
Le site internet www.carpo-shop.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets et produits d’équipement pêche à des internautes navigants sur le site.
L'Acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
Le Vendeur est la société « CARPO SHOP »,
ADRESSE DU SIEGE :
CARPO SHOP
1. bis chemin de Ceyrat
Montplaisir
19200 USSEL
Tel : 07 72 38 81 44
Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 07 72 38 81 44
Jours et horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi 9h-17h
Vendredi 8h-12h
I. Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « CARPO SHOP » et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en œuvre par la société « CARPO SHOP » sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit font référence aux différents produits proposés dans le cadre du présent site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un ou des produits sur le site signifie acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, la société « CARPO SHOP » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
II. Commandes
A. Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet https://www.carpo-shop.fr
B. Dispositions générales
Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.
L'Acheteur, qui souhaite acheter un ou des produits doit obligatoirement :
- préciser son mode de paiement et de livraison
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- confirmer sa commande par double clic et son règlement
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.
III. Caractéristiques des biens et services proposés
Les photographies des produits disponibles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
IV. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s).
Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande. Ces frais sont également disponibles à partir de la page d’accueil du site.
Le paiement en 3 fois sans frais par chèque bancaire est possible pour une commande de + de 300 euros. Le client devra fournir une photocopie de sa carte d'identité (recto/verso) ainsi qu'un justificatif de domicile. Ces documents seront à fournir avec les 3 chèques ( débités sur 3 mois).
V. Aire géographique de vente, de livraison et retirement
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine.
Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document.
L’acheteur doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.
VI. Faculté de rétractation – Droit de retour
A. Faculté de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus). En cas de non-conformité du produit à son retour, le produit ne sera pas accepté (casse, rayure, déchirure etc....) et donc pas remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.
VII. Mode de paiement
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site du vendeur : La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande. Service de paiement en ligne E-TRANSACTION du Crédit Agricole.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés. Ordre du chèque : CARPO SHOP.
Adresse d’envoi :
CARPO SHOP
1. bis chemin de Ceyrat
Montplaisir
19200 USSEL
L’acheteur devra libeller son chèque au nom de la société du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.
Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.
3. Sur un compte Paypal : Le service que propose PayPal permet de payer en ligne sans communiquer ses coordonnées bancaires, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe. Il n’est pas nécessaire d’alimenter son compte PayPal à l’avance. La source d’approvisionnement que vous avez choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de la transaction.
4. Lors du retirement d’une commande en magasin, l’acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvisés, de même que le paiement en espèces.
A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
VIII. Délais de livraison – d’exécution
A. Délais de livraison – d’exécution
Quel que soit le prix de la marchandise commandé par un consommateur, la date de livraison du ou des produits, dans le délai maximum de 7 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.
L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.
B. Modalités de livraisons
Expéditions
Modalités de livraisons
Les frais de livraison sont GRATUITS pour la France Métropolitaine dès 59 euros d’achat* :
Livraison gratuite AU CHOIX : livraison en 48/72 heures en Point Relais avec Mondial Relay OU livraison en 24/48 heures à Point Relais DPD PICK UP avec le transporteur DPD.
Livraison à domicile : participation de 11.90 euros avec le transporteur DPD PREDICT.
Livraison gratuite à domicile à partir de 99 euros avec le transporteur DPD PREDICT.
Pour une commande de – de 59 euros d’achat :
participation de 7.99 euros en Point Relay Mondial Relay (48 à 72 h) pour les colis de - de 120 cm de long,
participation de 9.90 euros en Point Relay DPD PICK UP (24 à 48 h) pour les colis de + de 120 cm de long (cannes, fourreaux, etc...)
participation de 11.90 euros en livraison domicile (24 à 48 h) pour tous les colis avec le transporteur DPD PREDICT.
RESPONSABILITE DU DESTINATAIRE : Une réserve doit être impérativement émise à réception du colis en cas de colis endommagé, abîmé et dont le contenu est susceptible d'avoir été dégradé. Tout dédommagement se fera uniquement si cette réserve est portée à réception du colis.
Merci de votre compréhension
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 heures après réception du paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay ou DPD avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégées
Une participation supplémentaire pourra vous être demandée après commande :
* Participation de 19.90 euros avec le transporteur DPD pour une livraison pour les Iles du Littoral & Corse.
Participation de 5.90 euros avec le transporteur DPD pour une livraison pour les zones de montagne et difficiles d'accès.
Les livraisons avec DPD sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.
Les coûts de livraison sont ceux décrits par le vendeur dans sa vitrine grâce au lien : « Infos paiements et livraison ».
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.
L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.
IX. Responsabilités
Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.
Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.
X. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
XI. Disponibilité des produits
Tous les produits présents sur le site sont des produits en stock à certaines exceptions, à savoir les produits dont la mention « disponible sous X jours » est indiquée dans le descriptif informant du délai de livraison. Si un produit n’est plus en stock, apparition de la mention « produit en cours de réapprovisionnement » dans la fiche de produit.
XII. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
XIII. Données à caractère personnel
Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s’exercer par le biais de ce formulaire.
XIV. Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XV. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.